PARTENARIAT PUBLIC PRIVE : ENSEMBLE POUR GAGNER.
Le partenariat public privé (PPP) est un contrat par lequel l’État ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d’équipement, d’ouvrage ou leur construction permettant d’assurer un service public. Le contrat de partenariat fixe les missions du prestataire privé qui peuvent être : la construction, la transformation, l’entretien, la maintenance, la question d’ouvrage, d’équipement ou de construction.Les contrats de partenariat public privé sont devenus un mode de réalisation des projets d’investissement de grande importance.
SERVET a assisté et participé à plusieurs opérations de PPP pour la construction de travaux publics tels que:
PARKING
En surface ou à étages
PISCINE
Pour centre sportif ou centre de natation
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Avec l’utilisation des technologies nouvelles ou traditionnelles
EHPAD
Avec tout le meilleur services modernes
EXPLOTATION DES ÉNERGIES
Avec de nouvelles technologies
CIMETIÈRE
Pour petites villes ou métropoles
HLM
Avec caractéristiques et dimensions différentes
ÉCOLES
Pour l'éducation et la croissance
LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU PPP
Opérations de PPP ont lieu par le biais:
FINANCE DE PROJET
C'est un contrat entre le particulier et l'administration publique ayant pour objet la conception, l'exécution et la gestion fonctionnelle et économique d'un ouvrage public. Contre l'investissement réalisé, le concessionnaire accumulera le droit de gérer fonctionnellement les travaux et d'exploiter économiquement tous les travaux réalisés.
DIALOGUE COMPÉTITIF
Le dialogue compétitif est une procédure au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur dirige un dialogue avec des candidats admis à cette procédure. Cela dans le but de trouver ou de développer des solutions capables de répondre à ses besoins.
LE CONTRAT DE DISPONIBILITÉ
Il s’agit d’un contrat qui prévoit confier, au risque et aux dépenses de l’adjudicataire, la construction, en faveur de l’Administration publique, d’une œuvre de propriété privée vouée au service public par rapport à une rétribution. Dans ce cadre la titulariat de l’ouvrage réalisée par l’adjudicateur est totalement privée.
LEASING PENDANT LA CONSTRUCTION
Il s’agit d’un contrat avec lequel un organisme public demande à un tiers la construction, l’agrandissement ou l’achèvement d’un travaux public. Pendant la durée du contrat, le preneur paie au donneur une redevance périodique qui représente le capital investi par le donneur. À la fin de la durée la convention, le preneur peut acquérir par une option d’achat pour un prix déterminé.
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